Assemblée nationale

Compte rendu analytique officiel

1ère Séance du mardi 29 janvier 2008

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

COMMISSARIAT DE BOULOGNE-BILLANCOURT

M. Pierre-Christophe Baguet - La sécurité reste une préoccupation majeure de nos concitoyens, même s'ils sont conscients des efforts réalisés par les gouvernements successifs depuis quelques années. Ils souhaitent une police plus disponible et un accueil davantage personnalisé. Pour ce faire, ce sont, non pas l'enthousiasme et le professionnalisme du personnel qui sont en cause, mais les moyens matériels et les effectifs.

L'effectif théorique du commissariat de Boulogne-Billancourt est de 190, mais compte tenu des contraintes de gestion du ministère, il n'est en réalité que de 170. Cet écart est très handicapant car il touche les officiers et ne tient pas compte des contraintes particulières du commissariat, situé dans une sous-préfecture comptant de nombreux équipements sportifs, comme le Parc des Princes ou Roland Garros, et des entreprises de médias, comme les plateaux d'enregistrement de TDK et de TF1, qui nécessitent régulièrement une protection renforcée. En outre, la vétusté et la configuration des lieux conduisent à des situations inacceptables : sur-utilisation de sous-sols proches de l'insalubrité ; accueil des personnes en salle d'attente, sans confidentialité, où victimes et auteurs des faits se croisent fréquemment. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer les effectifs et rénover le commissariat ?

M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de la remplacer.

Le commissariat de Boulogne-Billancourt compte un effectif de 168 fonctionnaires. La réforme des corps et des carrières a conduit à la suppression de deux postes d'officier depuis janvier 2002. En revanche, les effectifs du corps d'encadrement et d'application sont, avec 152 personnes, excédentaires de deux unités par rapport à l'effectif départemental de fonctionnement annuel.

Les résultats de la lutte contre la délinquance à Boulogne-Billancourt tendent à démontrer que les effectifs sont à un niveau correct, puisqu'entre 2002 et 2007, les faits constatés ont baissé de 14,42 % et ceux de voie publique de 37,61 %. Pour 2007, un recul de près de mille faits de délinquance générale a été constaté par rapport à 2006, ainsi qu'un recul de 14,06 % des violences aux personnes.

Les sujétions particulières à la circonscription de Boulogne-Billancourt, relatives par exemple aux manifestations à risque au Parc des Princes ou à Roland Garros, n'entraînent que des prélèvements d'effectifs limités en raison du concours des effectifs départementaux et des compagnies républicaines de sécurité.

En ce qui concerne les conditions de travail et d'accueil, le bâtiment paraît d'une capacité juste suffisante et être par ailleurs dans un état acceptable. Les services municipaux de Boulogne-Billancourt ont réalisé des travaux de réhabilitation en 2000, ainsi que des travaux d'entretien et de réparation en 2004 et 2005. L'exiguïté de l'accueil est en revanche incontestable. Alors que la ville avait envisagé, en 2005, de construire une extension, elle n'a pas donné suite à ce projet. La ministre est ouverte à toute nouvelle proposition de la municipalité pour le relogement du commissariat.

M. Pierre-Christophe Baguet - Je vous remercie pour les éléments intéressants que vous avez apportés, même si je trouve un peu inquiétant le principe selon lequel moins de délinquance appellerait moins de fonctionnaires. J'ajoute que lorsqu'une personnalité se rend sur un plateau de TF1, le commissariat ne reçoit aucun soutien du département, ni des CRS. Si les effectifs sont de 168 cette année, ils étaient de 201 en 1996, ce qui représentante une diminution de plus de 16 %. Des efforts sur les effectifs des commissariats sont essentiels. Enfin, je note l'engagement du Gouvernement à rénover ce commissariat, qui est, je le précise, un commissariat de district, c'est-à-dire qu'il coordonne l'activité de la police des villes voisines.