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Fiscalité et Finances
Vendredi 27 juillet 2007 | |
 L'article du Parisien
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Vendredi 13 juillet 2007 | |
Lire les débats
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Vendredi 13 juillet 2007 | |
Les amendements déposés par Pierre-Christophe Baguet :
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Mardi 10 juillet 2007 | |
"Pierre-Christophe Baguet, élu des Hauts-de-Seine, propose un remède au "syndrome Ile-de-Ré" : "d'une part, ne pas soumettre à l'impôt de solidarité sur la fortune les personnes physiques non imposables à l'impôt sur le revenu ; d'autre part, modifier le régime d'abattement existant actuellement en faveur des immeubles occupés à titre de résidence principale (...) en l'étendant aux biens fonciers non bâtis" (amendement n° 209)." L'article de Capital.fr
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Mercredi 30 mai 2007 | |
La lettre de Benoîte Taffin, Porte-Parole de Contribuables Associés
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| Vendredi 16 février 2007 | |
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| Mercredi 14 février 2007 | |
Pour exercer convenablement ses missions d'évaluation et de contrôle, le Parlement doit disposer de moyens d'enquête indépendants et ne pas se contenter des informations fournies par l'administration. Cette nécessité devient d'autant plus urgente que la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances conduit les députés et les sénateurs à être beaucoup plus exigeants sur la justification des dépenses et des actions de l'Etat : renforcer les moyens d'audit du Parlement est l'une des conditions du succès de cette réforme. C'est pourquoi, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines et Louis Giscard d'Estaing, Député du Puy-de-Dôme, ont déposé une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale qui a déjà reçu le soutien d'une centaine de députés. | |
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| Lundi 11 septembre 2006 | |
L'association Contribuables Associés, qui revendique la qualité de "première association civique de France, dans la catégorie non subventionnée", a mis en place depuis plusieurs années un "Argus Parlementaire". Le principe est le suivant : tout au long de l'année parlementaire, il est proposé régulièrement à l'ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France. Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d'un Argus Parlementaire. La note finale tient compte de l'engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu'à sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) aux Rendez-vous Parlementaire. | |
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| Jeudi 30 mars 2006 | |
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L'association " Contribuables Associés ", qui fête cette année son 15ème anniversaire, a rendu hommage à la vingtaine de parlementaires, au premier rang desquels Pierre-Christophe BAGUET, qui se battent " contre la mauvaise gestion des fonds publics, les gaspillages et la pression fiscale ". A lire dans le dernier numéro du journal de l'association : " Le Cri du Contribuable ". | |
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| Mercredi 29 mars 2006 | |
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Le député de Boulogne-Billancourt interpelle le Gouvernement aujourd'hui à 15 h 00 à l'Assemblée nationale, dans le cadre des questions d'actualité, au sujet des "effets pervers" de la taxe sur les véhicules de société. | |
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| Mercredi 15 mars 2006 | |
Comme Président de la Commission des Finances et du Patrimoine du Conseil général des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe BAGUET intervient chaque année en faveur de notre ville dans le cadre de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Pour 2003, le Département a ainsi reversé à Boulogne-Billancourt la somme de 2,2 millions d'euros. Pour 2004, ce montant avait été actualisé en fonction du taux d'évolution de la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement à 2 279 704 euros. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat et Président du Conseil général, vient de confirmer qu'au titre de 2005 une aide de 2 316 863 euros sera présentée au vote de l'Assemblée départementale du vendredi 24 mars prochain.
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Vendredi 24 février 2006 | |
Après une matinée consacrée aux Etats-Généraux des Hauts-de-Seine la séance publique du Conseil général s'est poursuivie par l'examen de 27 rapports dont les orientations budgétaires pour 2006. Pierre-Christophe BAGUET, Président de la Commission des Finances, est intervenu dans le cadre du débat d'orientations budgétaires pour 2006 sur les thèmes suivants : l'emploi et le développement économique, le développement durable de notre territoire, l'action sociale et éducative, la nécessité d'une pression fiscale modérée, le renforcement des principes de contractualisation avec les communes et la nécessité d'une administration rénovée pour une plus grande efficacité d'action au service des habitants. Lors de cette séance, le principe de la départementalisation de la route nationale 10 (avenue du Général Leclerc et avenue Edouard Vaillant) a également été adopté. | |
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Mardi 21 février 2006 | |
Chaque année, la Cour des Comptes rend son rapport et chaque année il est question de mauvaise gestion de la part de l'Etat et d'économies substantielles qu'il pourrait réaliser. Aussi, afin de mobiliser l'ensemble de la classe politique sur ces rapports et de donner une suite aux recommandations de la Cour des Comptes, Pierre-Christophe BAGUET s'est associé à la démarche de son collègue Georges TRON, Député-Maire UMP de Draveil, qui a déposé une proposition de résolution visant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale pour permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes. | |
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| Samedi 11 février 2006 | |
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Pour compenser les pertes financières subies par la ville de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe BAGUET, Président de la Commission des Finances du Conseil général des Hauts-de-Seine, a demandé à nouveau le soutien de Nicolas SARKOZY. En effet, suite à ses interventions, le Département avait reversé à la ville 2,2 millions d'euros en 2003 et 2 279 704 euros en 2004. Pour 2005, cette somme devrait ainsi s'élever à 2 316 863 euros. | |
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| Février 2006 | |
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Pour compenser les pertes financières subies par la ville de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe BAGUET, Président de la Commission des Finances du Conseil général des Hauts-de-Seine, a demandé à nouveau le soutien de Nicolas SARKOZY. En effet, suite à ses interventions, le Département avait reversé à la ville 2,2 millions d'euros en 2003 et 2 279 704 euros en 2004. Pour 2005, cette somme devrait ainsi s'élever à 2 316 863 euros. | |
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| Samedi 28 janvier 2006 | |
Samedi 21 janvier, Nicolas SARKOZY, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a réuni les vice-présidents et les deux présidents de groupes de la majorité UMP-UDF (Pierre-Christophe BAGUET préside le groupe UDF et la Commission des Finances et du Patrimoine) lors d'un séminaire consacré à la préparation de l'évaluation budgétaire. A cette occasion, un an après la présentation des résultats des états-généraux devant l'assemblée départementale, un premier bilan a été dressé. | |
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1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 3ème séance du jeudi 8 décembre 2005 | |
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1ère séance du jeudi 8 décembre 2005 | |
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| 8 décembre 2005 | |
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| 3ème séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| 2ème séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| 1ère séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 24 juin 2005 | |
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| Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 25 mars 2005 | |
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| Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 24 mars 2005 | |
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| Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 7 mars 2005 | |
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| Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2005 | |
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Plus de 30 000 foyers imposés sur la fortune dans les Hauts-de-Seine
