Actions

Solidarité

Vendredi 27 octobre 2006

Pierre-Christophe Baguet soutient la création du "départ en retraite décidé en commun"

Lire l'article des Echos du 19 octobre 2006

Lire l'article des Echos du 27 octobre 2006

Les débats de l'Assemblée nationale

L'amendement de Pierre-Christophe BAGUET

Mardi 22 août 2006

L'amélioration de la retraite des enseignants du privé

Dans son dernier numéro avant l'été, la lettre d'information du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche a consacré un article à "l'amendement Baguet" qui a permis l'amélioration de la retraite des enseignants du privé.

jLire l'article j

Mercredi 14 juin 2006

Intervention de Pierre-Christophe BAGUET en faveur des personnes handicapées

Le compte-rendu de la Commission des Affaires familiales, culturelles et sociales

Mercredi 8 mars 2006

Citoyenneté des personnes handicapées : Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille répond à Pierre-Christophe BAGUET

En janvier dernier, Pierre-Christophe BAGUET était intervenu au sujet des injustices liées à l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : les personnes handicapées ayant travaillé quelques temps et qui perçoivent une pension d'invalidité en lieu et place de l'Allocation Adultes handicapés (AAH) se voient en effet refuser le bénéfice de cette garantie de ressources ou de cette majoration pour vie autonome. Philippe BAS vient de répondre qu'il allait demander une étude pour harmoniser ces deux régimes.

La lettre de Philippe BAS à Pierre-Christophe BAGUET

Jeudi 23 février 2006

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Dans son intervention, Pierre-Christophe BAGUET, qui a voté en faveur de ce projet de loi, a notamment regretté que ce texte ne prenne de mesures visant à lutter contre le temps partiel subi. En effet, sur 100 femmes ayant un emploi, 30 environ travaillent à temps partiel. Environ 4 actifs occupés à temps partiel sur 5 sont des femmes et 29,9 % des actives occupées travaillent àmi-temps.

Lire l'intervention de Pierre-Christophe BAGUET

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2006

Répression de la violence au sein du couple : Pierre-Christophe BAGUET porte-parole sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a été adoptée à l'unanimité en 2ème lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 21 février 2006.

Lire les interventions de Pierre-Christophe BAGUET

Lire la dépêche AFP

Mardi 31 janvier 2006

Citoyenneté des personnes handicapées

Plusieurs familles boulonnaises ont attiré l'attention de Pierre-Christophe BAGUET sur les injustices liées à la mise en place de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, les personnes handicapées ayant travaillé quelques temps et qui perçoivent une pension d'invalidité en lieu et place de l'Allocation Adultes handicapés (AAH) se voient refuser le bénéfice de cette garantie de ressources ou de cette majoration pour vie autonome. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET a saisit Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille ainsi que son collègue Jean-François CHOSSY, Député UMP de la Loire et rapporteur de la loi du 11 février 2005.

La lettre de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS

La question écrite de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS

La réponse de Jean-François CHOSSY à Pierre-Christophe BAGUET

Mardi 24 janvier 2006

Mardi 24 janvier 2006 Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Pierre-Christophe BAGUET obtient du Gouvernement une avancée sur le fractionnement du droit au congé parental au-delà des trois ans de l'enfant et jusqu'à sa seizième année.

Le Gouvernement s'était opposé jusqu'ici à cette mesure, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce matin, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire* sur le projet de loi, modifié en 2ème lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Pierre-Christophe BAGUET a obtenu l'obligation, pour le Gouvernement, de rendre un rapport sur ce sujet le 1er juin prochain. Ce rapport permettra, à l'appui de chiffres précis, de montrer la nécessité de cette mesure. Affaire à suivre…

*La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à un texte commun.

Vendredi 6 janvier 2006

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine a ouvert ses portes le 2 janvier 2006 à Nanterre

En savoir plus…

1ère séance du jeudi 15 décembre 2005

Pierre-Christophe BAGUET, porte-parole sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

En savoir plus…

Séance du lundi 12 décembre 2005

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

En savoir plus…

17 novembre 2005

Retraite des enseignants du privé : Pierre-Christophe BAGUET rétablit l'équité avec les enseignants du public

En savoir plus…

2ème séance du lundi 14 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 : Pierre-Christophe BAGUET se bat avec succès pour les retraites des enseignants du privé

En savoir plus…

 

Retour à l'accueil