Vendredi 27 octobre 2006 |
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Pierre-Christophe
Baguet soutient la création du "départ en retraite décidé
en commun"
Lire
l'article des Echos du 19 octobre 2006 
Lire
l'article des Echos du 27 octobre 2006 
Les
débats de l'Assemblée nationale 
L'amendement
de Pierre-Christophe BAGUET
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Mardi 22 août 2006
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L'amélioration de la retraite des enseignants du privé
Dans
son dernier numéro avant l'été, la lettre d'information du
ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la recherche a consacré un article à "l'amendement Baguet"
qui a permis l'amélioration de la retraite des enseignants du privé.
Lire
l'article  |
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| Mercredi 14 juin 2006 |
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Intervention
de Pierre-Christophe BAGUET en faveur des personnes handicapées
Le
compte-rendu de la Commission des Affaires familiales, culturelles et sociales
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| Mercredi
8 mars 2006 |
| Citoyenneté
des personnes handicapées : Philippe BAS, Ministre délégué
à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées,
aux Personnes handicapées et à la Famille répond à
Pierre-Christophe BAGUET
En janvier dernier, Pierre-Christophe
BAGUET était intervenu au sujet des injustices liées à l'application
de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées : les personnes handicapées ayant travaillé quelques
temps et qui perçoivent une pension d'invalidité en lieu et place
de l'Allocation Adultes handicapés (AAH) se voient en effet refuser le
bénéfice de cette garantie de ressources ou de cette majoration
pour vie autonome. Philippe BAS vient de répondre qu'il allait demander
une étude pour harmoniser ces deux régimes. La
lettre de Philippe BAS à Pierre-Christophe BAGUET  |
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| Jeudi 23 février 2006 |
| Projet
de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et
les hommes
Le projet de loi, modifié par le
Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes
et les hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée
nationale. Dans son intervention, Pierre-Christophe BAGUET, qui a voté
en faveur de ce projet de loi, a notamment regretté que ce texte ne prenne
de mesures visant à lutter contre le temps partiel subi. En effet, sur
100 femmes ayant un emploi, 30 environ travaillent à temps partiel. Environ
4 actifs occupés à temps partiel sur 5 sont des femmes et 29,9 %
des actives occupées travaillent àmi-temps.
Lire
l'intervention de Pierre-Christophe BAGUET Le
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale 
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| Mardi 21 février 2006 |
Répression
de la violence au sein du couple : Pierre-Christophe BAGUET porte-parole sur la
proposition de loi renforçant la prévention et la répression
des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
La
proposition de loi renforçant la prévention et la répression
des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a été
adoptée à l'unanimité en 2ème lecture à l'Assemblée
nationale ce mardi 21 février 2006. Lire
les interventions de Pierre-Christophe BAGUET Lire
la dépêche AFP
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| Mardi 31 janvier 2006 |
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Citoyenneté
des personnes handicapées
Plusieurs familles
boulonnaises ont attiré l'attention de Pierre-Christophe BAGUET sur les
injustices liées à la mise en place de la garantie de ressources
et de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février
2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, les personnes
handicapées ayant travaillé quelques temps et qui perçoivent
une pension d'invalidité en lieu et place de l'Allocation Adultes handicapés
(AAH) se voient refuser le bénéfice de cette garantie de ressources
ou de cette majoration pour vie autonome. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET
a saisit Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité
sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et
à la Famille ainsi que son collègue Jean-François CHOSSY,
Député UMP de la Loire et rapporteur de la loi du 11 février
2005. La
lettre de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS
La
question écrite de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS
La
réponse de Jean-François CHOSSY à Pierre-Christophe BAGUET
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| Mardi 24 janvier 2006 |
Mardi
24 janvier 2006 Projet de loi relatif à l'égalité salariale
entre les femmes et les hommes : Pierre-Christophe BAGUET obtient du Gouvernement
une avancée sur le fractionnement du droit au congé parental au-delà
des trois ans de l'enfant et jusqu'à sa seizième année.
Le
Gouvernement s'était opposé jusqu'ici à cette mesure, tant
à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce matin, lors de la
réunion de la Commission Mixte Paritaire* sur le projet de loi, modifié
en 2ème lecture par le Sénat, relatif à l'égalité
salariale entre les femmes et les hommes, Pierre-Christophe BAGUET a obtenu l'obligation,
pour le Gouvernement, de rendre un rapport sur ce sujet le 1er juin prochain.
Ce rapport permettra, à l'appui de chiffres précis, de montrer la
nécessité de cette mesure. Affaire à suivre
*La
commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés
et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du
Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées
sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à
un texte commun. |
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| Vendredi
6 janvier 2006 |
La
Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine
a ouvert ses portes le 2 janvier 2006 à Nanterre
En
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| 1ère
séance du jeudi 15 décembre 2005 |
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Pierre-Christophe
BAGUET, porte-parole sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,
renforçant la prévention et la répression des violences au
sein du couple
En
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| Séance du lundi 12 décembre 2005 |
| Projet
de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et
les hommes
En
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17
novembre 2005
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Retraite
des enseignants du privé : Pierre-Christophe BAGUET rétablit
l'équité avec les enseignants du public
En
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2ème séance du lundi 14
novembre 2005 |
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Projet
de loi de finances pour 2006 : Pierre-Christophe BAGUET se bat avec
succès pour les retraites des enseignants du privé
En
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