A l'Assemblée Nationale

 

Elu Député des Hauts-de-Seine en juin 1997 avec 68,26 % des voix au deuxième tour, réélu dès le 1er tour en juin 2002 (61,02 % des voix) et en juin 2007 (59,32 % des voix), Pierre-Christophe BAGUET siège à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Comme député, il est membre des organismes suivants :

Commission du Dividende Numérique
Spécialiste des questions de culture et de communication, Pierre-Christophe BAGUET a été nommé au sein de cette commission qui, composée de 4 sénateurs et de 4 députés, devra se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique.

La lettre du Premier Ministre à Pierre-Christophe Baguet

Groupes d'études :
Président du groupe d'études sur le scoutisme

Membre des groupes d'études suivants :
- sur les deux-roues motorisés et non motorisés
- sur la presse et l'information
- sur les partenariats publics/ privés
- sur les marchés, commerces non sédentaires et commerces de proximité
- sur la dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- sur l'automobile
- sur le développement de la vie associative et le bénévolat
- sur le tourisme

Sur le plan international, Pierre-Christophe BAGUET est vice-Président du groupe d'amitié parlementaire entre la France et Israël et vice-Président du groupe d'amitié parlementaire entre la France et la Tunisie.

La fiche de Pierre-Christophe BAGUET sur le site de l'Assemblée nationale

 

 

L'Assemblée nationale

Lundi 4 février2008

Congrès du Parlement à Versailles

Pierre-Christophe Baguet assiste aujourd'hui à la réunion du Parlement en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles dans le but de procéder aux modifications constitutionnelles nécessaires afin que puisse être ratifié le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007.

En savoir plus

Les révisions constitutionnelles depuis 1958

Mardi 8 janvier 2008

Reprise des travaux à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale reprend ses travaux aujourd'hui avec, à l'ordre du jour, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. A cette occasion, Pierre-Christophe Baguet a cosigné un amendement visant à mieux encadrer ce texte en donnant la possibilité aux magistrats de pouvoir appliquer la peine de rétention de sûreté aux criminels ayant commis un meurtre, un acte de torture ou de barbarie ou bien encore un viol sur des personnes aussi bien mineures que majeures.

 Voir l'amendement

 En savoir plus

 L'ordre du jour

Lundi 3 décembre 2007

Un forfait téléphonie mobile spécifique aux familles pour préserver le pouvoir d'achat

Pierre-Christophe Baguet a été interviewé par Le Point.fr, suite à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de son amendement au projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, visant à demander aux opérateurs de formuler une offre commerciale adaptée.

 L'article du Point.fr

Mercredi 28 novembre 2007

Les opérateurs de téléphonie mobile devront proposer des formules d'abonnements adaptées pour les familles

Selon l'INSEE, la part des dépenses dans les budgets familiaux liées aux technologies de la communication ne cesse d'augmenter. Or, la téléphonie mobile est devenue un outil de communication primordial pour les familles. C'est pourquoi Pierre-Christophe Baguet a fait adopter cette nuit par l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, visant à demander aux opérateurs de formuler une offre commerciale adaptée. Dans son intervention, le Député de Boulogne-Billancourt a précisé que, tout en ne remettant pas en question la liberté du commerce, il est nécessaire de privilégier tout ce qui peut améliorer le pouvoir d'achat des familles et faciliter l'organisation de leur vie quotidienne.

 Le texte de l'amendement

Jeudi 22 novembre 2007

Assemblée nationale : Pierre-Christophe Baguet, vice-Président des groupes d'Amitié France-Israël et France-Tunisie

Les groupes d'amitié de l'Assemblée nationale regroupent les députés portant un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l'Assemblée nationale. La principale activité des groupes d'amitié est l'organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères. Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l'Assemblée nationale, qui fixe leur programme annuel. Les groupes d'amitié peuvent également recevoir des personnalités étrangères et servir de point d'appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

 La composition du groupe d'amitié France-Tunisie

 La composition du groupe d'amitié France-Israël

Lundi 8 octobre 2007

Pour la libération d'Ingrid Bettancourt

Le 24 septembre dernier, avant son entretien avec le Président colombien Alvaro Uribe en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait affirmé que « L'obsession de la France, c'est que Ingrid Betancourt soit rendue à sa famille dans les plus brefs délais. » Dans cet esprit, un « Comité Parlementaire Français pour la libération d'Ingrid Bettancourt » auquel Pierre-Christophe Baguet vient d'apporter son soutien, a été créé à l'initiative de Renaud Dutreil, député de la Marne.

Mercredi 3 octobre 2007

Réunion des parlementaires de la majorité à l'Elysée

Pierre-Christophe Baguet est à l'Elysée, aujourd'hui à 19 h 00, suite à l'invitation de Nicolas Sarkozy, Président de la République, aux parlementaires de la majorité.

 Le site de l'Elysée

Mercredi 3 octobre 2007

L'agenda de Pierre-Christophe Baguet à l'Assemblée nationale

Dans la matinée :

- Réunion de travail avec Gilles Carrez, Rapporteur général de la Commission des Finances, sur le projet de loi de finances pour 2008.

 En savoir plus

Dans l'après-midi :

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- Séance des questions au Gouvernement suivie de la Déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'environnement et débat sur cette déclaration.

 Pour suivre la séance en direct

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Samedi 29 septembre 2007

Birmanie: manifestation devant l'ambassade birmane, à l'appel de l'UMP

Dépêche AFP :

Une centaine de personnes, selon la police -, se sont rassemblées samedi devant l'ambassade de Birmanie à Paris, à l'appel de l'UMP, en vue de "soutenir le peuple birman" et réclamer la liberté pour l'opposante Aung San Suu Kyi. Outre le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, des élus du mouvement se sont joints à la manifestation parmi lesquels les députés Frédéric Lefèvbre, Françoise de Panafieu, Philippe Cochet et Pierre-Christophe Baguet, de même que le secrétaire général adjoint du Mouvement, Dominique Paillé. Après avoir salué le Premier ministre birman en exil, le Dr Sein Win accompagné d'une délégation d'opposants birmans dont un moine bouddhique, M. Devedjian a pris la parole pour réaffirmer le soutien de l'UMP à "la démocratie en bute à la junte militaire" en Birmanie. Les manifestants ont scandé devant l'ambassade des slogans tels que "Liberté en Birmanie", "Fraternité, Démocratie en Birmanie" ou encore "l'UMP pour la libération d'Aung San Suu Kyi". La manifestation s'est achevée en fin d'après-midi sans incident. Vendredi, l'UMP avait lancé une pétition sur son site internet, demandant à la junte militaire de "cesser les violences" contre les manifestants en Birmanie.

 Signez la pétition de soutien

Mardi 25 septembre 2007

Politique familiale

Famille de France félicite Pierre-Christophe Baguet pour son action en faveur des familles

 La lettre du Président de Famille de France

 La question écrite sur les allocations familiales

Vendredi 14 septembre 2007

Politique familiale : Pierre-Christophe Baguet saisit le Gouvernement sur la réforme des allocations familiales

 Le texte de sa question écrite

Mardi 11 septembre 2007

Reprise des travaux de l'Assemblée nationale

Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 18 septembre prochain. Les députés examineront à cette occasion le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

 En savoir plus

Mardi 24 juillet 2007

Réforme de la formation des orthophonistes : Pierre-Christophe Baguet interroge le Gouvernement

 La question écrite à Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Mardi 24 juillet 2007

mmProjet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Christine Lagarde remercie Pierre-Christophe Baguet

 La lettre de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Vendredi 13 juillet 2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : les interventions de Pierre-Christophe Baguet à la tribune de l'Assemblée nationale

 Lire les débats

Vendredi 13 juillet 2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

 En savoir plus

Les amendements déposés par Pierre-Christophe Baguet :

 Amendement 204

 Amendement 205

 Amendement 206

 Amendement 207

 Amendement 208

 Amendement 209

 Amendement 210

 Amendement 211

 Amendement 212


Mardi 10 juillet 2007

ISF : reprise des débats

"Pierre-Christophe Baguet, élu des Hauts-de-Seine, propose un remède au "syndrome Ile-de-Ré" : "d'une part, ne pas soumettre à l'impôt de solidarité sur la fortune les personnes physiques non imposables à l'impôt sur le revenu ; d'autre part, modifier le régime d'abattement existant actuellement en faveur des immeubles occupés à titre de résidence principale (...) en l'étendant aux biens fonciers non bâtis" (amendement n° 209)."

 L'article de Capital.fr

Mercredi 26 juin 2007

Bernard Accoyer élu Président de l'Assemblée nationale

Le nouveau Président de l'Assemblée nationale a été élu dès le 1er tour avec 314 voix, dont celle de Pierre-Christophe Baguet.


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Jeudi 21 juin 2007

Pierre-Christophe BAGUET rejoint le groupe UMP à l'Assemblée nationale

 Le communiqué de presse

Mercredi 30 mai 2007

Contribuables Associés remercie Pierre-Christophe Baguet pour son attachement "à défendre sans relâche les contribuables."

 La lettre de Benoîte Taffin, Porte-Parole de Contribuables Associés

Vendredi 18 mai 2007

La composition du nouveau Gouvernement de la République Française

 La liste des 15 Ministres et 4 Secrétaires d'Etat

Samedi 24 mars 2007

Pierre-Christophe Baguet, toujours mousquetaire des contribuables !

L'association Contribuables Associés avait inscrit Pierre-Christophe Baguet à son tableau d'honneur en mars 2006, pour son action générale en faveur d'une meilleure gestion des finances publiques, puis lui avait adressé la note de 10/10 en septembre 2006. Aujourd'hui, l'Argus parlementaire qui vient d'être publié dans le journal de l'association, le Cri du Contribuable, le situe comme le député le mieux noté des Hauts-de-Seine.

Samedi 10 mars 2007

v48ème anniversaire du soulèvement tibétain

vComme vice-Président du groupe d'études sur le Tibet à l'Assemblée nationale, Pierre-Christophe Baguet a participé aujourd‚hui au rassemblement de commémoration du 48ème anniversaire du soulèvement national du peuple tibétain de 1959 contre l'occupation chinoise. Dans son intervention, Pierre-Christophe Baguet a notamment rappelé que la Déclaration sur le dialogue entre le Gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama, signée conjointement par les députés du groupe d'études et les sénateurs du groupe d'information sur le Tibet, souligne l'urgence de parvenir, avant les Jeux Olympiques de 2008, à un règlement équilibré du problème politique tibétain.

vLe message de Sa Sainteté Le Dalaï Lama

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Jeudi 8 mars 2007

Salon de l'agriculture : Pierre-Christophe Baguet a signé ce matin la Charte "fruits, légumes et société"

Préparée par l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) en liaison avec de nombreux parlementaires, suite à l'initiative notamment des Présidents des groupes d'études sur les fruits et légumes et sur l'obésité au Sénat et à l'Assemblée nationale, la Charte "fruits, légumes et société" recense les 10 principes fondateurs d'une alimentation équilibrée respectueuse de la santé publique de chacun ainsi que de l'environnement. Elle souligne en particulier l'apport des fruits et légumes frais en réponse au fléau que constitue l'obésité notamment chez les jeunes. Elle incite les acteurs publics et privés à s'engager et à mettre en œuvre des actions concrètes visant à augmenter la consommation de fruits et légumes frais.

Le texte de la Charte

Pour en savoir plus

Mardi 27 février 2007

Pierre-Christophe Baguet défend l'action de groupe

Pierre-Christophe Baguet vient de signer l'appel des associations UFC-QueChoisir et CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) relatif à une véritable action de groupe pour la défense du consommateur. Cet appel fait suite à l'envoi aux candidats à l'élection Présidentielle d'un projet de 4 pages qui démontre concrètement l'existence du déni de justice actuel et construit l'architecture d'une véritable action de groupe autour de 3 piliers : la démocratisation de la justice, en offrant un accès aux tribunaux à toutes les victimes de contentieux de masse ; l'efficacité de l'action en ouvrant largement son champ d'application matériel (consommation, environnement, santé, etc) et humain (option d'exclusion) ; l'absence de conflits d'intérêts en plaçant la procédure sous le contrôle constant du juge (étape préalable de recevabilité, homologation des conventions d'honoraires des avocats, etc).

Le député de Boulogne-Billancourt a déjà défendu cette idée à l'Assemblée nationale et s'est associé dès avril 2006 à la proposition de loi de LucChatel, visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs.

Mercredi 21 février 2007

dRencontre avec des SDF à l’Assemblée nationale

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Alertés dès octobre 2006 par le journal L’Itinérant sur les conditions toujours plus difficiles des sans-abris et sur le souhait de ces derniers de rencontrer des parlementaires pour évoquer franchement et directement leur situation, Pierre-Christophe BAGUET, avec Christine BOUTIN, Députée UMP des Yvelines, Jean-François CHOSSY, Député UMP de la Loire, Frédéric DUTOIT, Député PCF des Bouches-du-Rhône, Hélène MIGNON, Députée PS de Haute-Garonne et Étienne PINTE, Député-Maire UMP de Versailles ont immédiatement répondu à leur appel.
Un petit-déjeuner a ainsi rassemblé mardi 13 février dernier à l’Assemblée nationale une quarantaine de députés et de personnes sans domicile fixe en présence de Rodolphe Clauteaux, Rédacteur en chef de l’Itinérant, et d’associations : les Enfants de Don Quichotte, l’Ordre de Malte, Aux Captifs la Libération… Après un échange avec Jacques DEROO, ancien SDF, président de l’association Salauds de pauvres, Pierre-Christophe BAGUET a notamment salué leur projet de retour encadré à l’autonomie : "Les chalets de  l’Espoir" à Ivry-sur-Seine (voir la vidéo).


RENCONTRE AVEC DES SDF A L'ASSEMBLEE
envoyé par PCBAGUET

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Lundi 19 février 2007

sdLe Congrès du Parlement à Versailles

Les Députés et les Sénateurs sont réunis aujourd'hui à Versailles en Congrès pour l'examen de trois projets de loi modifiant la Constitution. 

dProjet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Ce projet a pour objet de compléter la définition du corps électoral pour l‚élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

dProjet proposé au Congrès k

dProjet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

Ce projet propose une nouvelle rédaction des articles 67 et 68 de la Constitution ayant trait à l'immunité et à l'inviolabilité du chef de l'État.

dProjet proposé au Congrès k

dProjet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

Ce projet a pour objet d'inscrire dans la Constitution que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

dProjet proposé au Congrès k

fLe décret du 9 février 2007 de convocation du Parlement en Congrès

 

Mercredi 14 février 2007

Pour un meilleur contrôle des finances publiques

Pour exercer convenablement ses missions d'évaluation et de contrôle, le Parlement doit disposer de moyens d'enquête indépendants et ne pas se contenter des informations fournies par l'administration. Cette nécessité devient d'autant plus urgente que la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances conduit les députés et les sénateurs à être beaucoup plus exigeants sur la justification des dépenses et des actions de l'Etat : renforcer les moyens d'audit du Parlement est l'une des conditions du succès de cette réforme. C'est pourquoi, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines et Louis Giscard d'Estaing, Député du Puy-de-Dôme, ont déposé une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale qui a déjà reçu le soutien d'une centaine de députés.

PuceVoir le dossier de presse k

Lundi 12 février 2007

Pont de l'Ascension

Pierre-Christophe Baguet est intervenu à plusieurs reprises sur la difficile conciliation entre le calendrier scolaire et les calendriers économique et électoral, pour le week-end de l'Ascension. L'article publié vendredi 9 février dernier dans le Parisien, le matin de la réunion du C.D.E.N. (Conseil Départemental de l'Education Nationale), s'en est fait l'écho. Ainsi, l'Inspecteur d'académie a ouvert le C.D.E.N. en autorisant chaque Maire du département à accorder finalement le vendredi 18 mai de l'Ascension sous deux conditions : récupération pour tous le mercredi 16 mai et application de la mesure à l'ensemble de la commune. Souhaitons que le Sénateur-Maire Jean-Pierre FOURCADE saura, dans l'intérêt de tous, saisir cette nouvelle opportunité, permise grâce à l'action de Pierre-Christophe Baguet.

PuceL'article du Parisien du 9 février 2007
PuceLa lettre à Jean-Pierre Fourcade
PuceLa lettre à l'Inspecteur d'Académie
PuceLes débats du 19 janvier à l'Assemblée nationale

Vendredi 9 février 2007

Un jour chômé de plus contre l'abstention ?

Lire l'article du Parisien k

Vendredi 19 janvier 2007

Calendrier scolaire / calendrier électoral :

Dans le cadre de la procédure parlementaire des « Questions orales sans débat », Pierre-Christophe BAGUET a interrogé mardi 16 janvier dernier à l'Assemblée nationale Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Le Député de Boulogne-Billancourt a souhaité interroger le Gouvernement sur la difficile conciliation entre le calendrier scolaire et les calendriers économique et électoral notamment, pour le pont du week-end de l'Ascension. Après avoir obtenu du Ministre que cette possibilité réclamée par de très nombreuses familles puisse être accordée par les Recteurs, Pierre-Christophe BAGUET vient de saisir le Recteur de l'Académie de Versailles, Monsieur Alain BOISSINOT, l'Inspecteur d'Académie des Hauts-de-Seine, Monsieur Claude MICHELLET et Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur-Maire de Boulogne-Billancourt.

PuceLe compte-rendu des débats du mardi 16 janvier
PuceLa lettre de Pierre-Christophe BAGUET au Recteur de l'Académie de Versailles

Mardi 16 janvier 2007

Calendrier scolaire / calendrier électoral :

Dans le cadre de la procédure parlementaire des « Questions orales sans débat », Pierre-Christophe BAGUET interroge ce matin à l'Assemblée nationale Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Suivez la séance en direct

Le texte de la question

Mercredi 6 décembre 2006

Projet de loi sur la prévention de la délinquance

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la prévention de la délinquance par 340 voix (dont celle de Pierre-Christophe BAGUET) contre 163.

PuceLire l'article du Figaro
PuceL'analyse du scrutin
PuceLe dossier en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

Mercredi 8 novembre 2006

En tant que vice-Président du Groupe d'Amitié France-Israël à l'Assemblée nationale, Pierre-Christophe BAGUET a rencontré aujourd'hui Daniel SHEK, Ambassadeur d'Israël en France, avec Rudy SALLES, Député des Alpes-Maritimes et Président du Groupe d'Amitié.

Samedi 28 octobre 2006

Pierre-Christophe Baguet invité aux Rencontres Cinématographiques de L'ARP

uOrganisées par L'ARP (Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs), la Ville de Dijon et la Région Bourgogne, les Rencontres Cinématographiques de L'ARP ont pour finalité l'échange d'informations et la définition d'objectifs communs pour les Auteurs-Réalisateurs-Producteurs de l'ensemble des pays européens. Cette manifestation, rendez-vous annuel des réalisateurs et professionnels du cinéma européen, est également un lieu de rencontre avec les plus éminents représentants de l'industrie cinématographique américaine. En tant que spécialiste de l'audiovisuel et de la communication, Pierre-Christophe Baguet est invité aujourd'hui ˆ débattre avec les professionnels du cinéma dont le réalisateur Costa Gavras, qui préside cette année les Rencontres, dans un débat animé par Jacques Toubon : "Quelles règles dans la nouvelle économie du cinéma ?"

uEn savoir plus sur le débat du samedi 28 octobre u
uLire la note : "Quelles règles dans la nouvelle économie du
cinéma ?"
u
uLe site de l'ARP

Vendredi 27 octobre 2006

Pierre-Christophe Baguet soutient la création du "départ en retraite décidé en commun"

kLire l'article des Echos du 19 octobre 2006 k
Lire l'article des Echos du 27 octobre 2006
Les débats de l'Assemblée nationale
L'amendement de Pierre-Christophe BAGUET

Jeudi 26 octobre 2006

39 heures : Pierre-Christophe Baguet soutient l'hôtellerie et la restauration

Le Conseil d'état a annulé, le 18 octobre dernier, le décret fixant à 39 heures, pour toutes les entreprises du secteur, la durée hebdomadaire du travail équivalente à la durée légale. Ce décret reprenait les termes d'un accord collectif conclu en juillet 2004 par la majorité des partenaires sociaux. Le Conseil d'état a également annulé en conséquence de la première annulation l'arrêté d'extension du 30 décembre 2004. Cette décision brutale et spectaculaire a provoqué une très forte inquiétude dans ce secteur, car elle menace la survie de nombreuses entreprises et leurs emplois, notamment par son application rétroactive au 1er janvier 2005. La majorité de ces entreprises sont de petite taille et n'emploient que quelques salariés. Leur équilibre financier est donc fragile et risque d'être durablement compromis par cette décision. Même si les 39 heures sont maintenues, avec une requalification en heures supplémentaires, la perte de pouvoir d'achat des salariés est évidente et s'établit, pour les petites entreprises de moins de vingt salariés, à 29 ou 30 euros par personne, sur des salaires généralement bas. Par ailleurs, cette décision a créé une confusion juridique importante sur la durée du travail applicable dans l'hôtellerie et la restauration puisqu'un accord collectif de 1999 fixait la durée hebdomadaire à 43 heures. Quel régime s'applique aujourd'hui aux 800 000 salariés de ce secteur : le droit commun en matière de durée du travail ou bien l'accord collectif de 1999 ? Dans l'attente d'un nouvel accord de branche, l'amendement n°239 après l'article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, adopté dans la nuit du 25 au 26 octobre, sécurise l'accord collectif de 2004, signé par les partenaires sociaux, qui permet aux salariés de bénéficier d'une semaine de congés payés supplémentaire ainsi que de deux jours fériés.

puceL'analyse du scrutin public logo

Mercredi 25 octobre 2006

Assemblée nationale : Pierre-Christophe BAGUET a voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2007

dLire l'article du Figaro d

Mardi 24 octobre 2006

L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la partie recettes du projet de loi de finances pour 2007 par 348 voix (dont Pierre-Christophe BAGUET) contre 189.

dLire la dépêche Reuters d

Vendredi 29 septembre 2006

Pierre-Christophe BAGUET 28ème meilleur député

Dans le cadre d'une enquête consacrée à l'Assemblée nationale, l'hebdomadaire l'Express a réalisé un classement des meilleurs députés dans lequel il apparaît que Pierre-Christophe BAGUET est en 28ème position.

a L'article a a

Lundi 11 septembre 2006

Argus parlementaire : 10/10 pour Pierre-Christophe BAGUET

L'association Contribuables Associés, qui revendique la qualité de "première association civique de France, dans la catégorie non subventionnée", a mis en place depuis plusieurs années un "Argus Parlementaire". Le principe est le suivant : tout au long de l'année parlementaire, il est proposé régulièrement à l'ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France. Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d'un Argus Parlementaire. La note finale tient compte de l'engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu'à sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) aux Rendez-vous Parlementaire.

Les résultats de Pierre-Christophe BAGUET

Pour en savoir plus

Mercredi 30 aožt 2006

L'Assemblée nationale se réunira à partir du jeudi 7 septembre 2006 en session extraordinaire.

Ordre du jour :

Débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

Pour en savoir plus

Projet de loi relatif à l'énergie

Pour en savoir plus

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour en savoir plus

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Pour en savoir plus

Mardi 22 août 2006

L'amélioration de la retraite des enseignants du privé

Dans son dernier numéro avant l'été, la lettre d'information du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche a consacré un article à "l'amendement Baguet" qui a permis l'amélioration de la retraite des enseignants du privé.

jLire l'article j

Jeudi 22 juin 2006

Intervention de Pierre-Christophe BAGUET sur la politique familiale

Le texte de son intervention à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 juin 2006

Intervention de Pierre-Christophe BAGUET en faveur des personnes handicapées

Le compte-rendu de la Commission des Affaires familiales, culturelles et sociales

Jeudi 8 juin 2006

Le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adopté ce matin à l'Assemblée nationale.

Lire l'intervention de Pierre-Christophe BAGUET

Mercredi 17 mai 2006

Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration adopté par l'Assemblée nationale

Le détail du scrutin public

Pour en savoir plus

Mardi 16 mai 2006

La motion de censure rejetée par l'Assemblée nationale

Le détail du scrutin public

Pour en savoir plus

Jeudi 4 mai 2006

Parlement des enfants : la proposition de loi des CM1-CM2

Cette année, le député "junior" de notre circonscription est un élève de CM2 de l'école Denfert-Rochereau. La séance du Parlement des enfants aura lieu samedi 10 juin prochain.

Plus d'infos sur le site Internet des parents des écoles Lazare-Hoche et Denfert-Rochereau

Pour en savoir plus sur le Parlement des enfants

Mercredi 3 mai 2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Les débats sur le projet de loi de Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, viennent de commencer. Il s'agit de proposer une nouvelle politique, celle de l'immigration choisie, qui se veut "ferme à l'endroit de ceux qui ne respecteront pas les règles du jeu" et "juste à l'égard de ceux qui demandent à venir en France en suivant les règles d'admission" fixées. Dans cet esprit, Pierre-Christophe BAGUET a voté contre la demande de renvoi en commission déposée par les députés communistes et apporté son entier soutien au projet de loi.

Le dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale

Vendredi 21 avril 2006

Pierre-Christophe BAGUET sur Europe 1 (104.7) ce soir

Dans le cadre de l'émission "A l'air libre" sur Europe 1 consacrée ce soir à la question de l'homoparentalité (un projet de loi autorisant l'adoption par des couples homosexuels a été voté hier par le Sénat de Belgique), Pierre-Christophe BAGUET débattra de 19 h 15 à 19 h 45 en direct avec Martine Gross, co-présidente de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Vous pouvez intervenir en direct pendant l'émission : 01.42.32.14.14

Pour écouter l'émission en direct ou en différé

Vendredi 7 avril 2006

Menaces sur la formation des enseignants du privé

Le montant des subventions de fonctionnement destinées à assurer la formation initiale des enseignants du premier degré et la formation initiale des enseignants du second degré ont été réduites de 15 %. Quant à celle prévue pour la formation continue, la baisse est de 44 %. Aussi, particulièrement sensible à cette situation, Pierre-Christophe BAGUET vient de poser une question écrite à Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La question écrite

Vendredi 31 mars 2006

Pierre-Christophe BAGUET soutient son collègue Jean LASSALLE, en grève de la faim depuis le 7 mars

Depuis le mardi 7 mars 2006, Jean Lassalle, Député des Pyrénées Atlantiques, a entamé une grève de la faim dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, salle des Quatre Colonnes, pour protester contre le processus de délocalisation de l'usine du groupe japonais Toyal qui emploie 150 salariés dans la Vallée d'Aspe. Si rien n'est fait, l'usine Toyal sera inévitablement arrachée à son site des montagnes pyrénéennes par le Groupe Total qui cherche des entreprises pour occuper le site industriel de Lacq dont il se retire après avoir exploité le seul gisement français d'hydrocarbures. Pierre-Christophe BAGUET, Député et Conseiller général de Boulogne-Billancourt, exprime sa plus totale solidarité avec son collègue Jean LASSALE. Dans cet esprit, il vient de saisir Thierry DESMAREST, PDG du groupe TOTAL et Hervé LELIEVRE, PDG de TOYAL Europe.

Lire la lettre à Thierry DESMAREST, PDG du groupe TOTAL

Lire la lettre à Hervé LELIEVRE, PDG de TOYAL Europe

Vendredi 31 mars 2006

Question écrite au Ministre des Anciens combattants sur la situation des déportés d'origine étrangère

Les déportés d'origine étrangère qui se sont réfugiés en France au retour de déportation n'ont toujours pas obtenu que leur soit versée la pension qui est attribuée aux déportés d'origine française. Sensibilisé sur cette question par Madame Isabelle CHOKO, ancienne déportée et Boulonnaise bien connue, Pierre-Christophe BAGUET a relayé l'action de l'association MEMOIRE 2000 en posant une question écrite à Hamlaoui MEKACHERA, Ministre délégué aux Anciens combattants.

Lire la question écrite

Jeudi 2 mars 2006

Pierre-Christophe BAGUET plaide la cause du Tibet

Lire l'article du Parisien

Jeudi 23 février 2006

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Dans son intervention, Pierre-Christophe BAGUET, qui a voté en faveur de ce projet de loi, a notamment regretté que ce texte ne prenne de mesures visant à lutter contre le temps partiel subi. En effet, sur 100 femmes ayant un emploi, 30 environ travaillent à temps partiel. Environ 4 actifs occupés à temps partiel sur 5 sont des femmes et 29,9 % des actives occupées travaillent àmi-temps.

Lire l'intervention de Pierre-Christophe BAGUET

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2006

Répression de la violence au sein du couple : Pierre-Christophe BAGUET porte-parole sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a été adoptée à l'unanimité en 2ème lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 21 février 2006.

Lire les interventions de Pierre-Christophe BAGUET

Lire la dépêche AFP

Mardi 21 février 2006

Finances publiques : Pierre-Christophe BAGUET souhaite que l'on donne suite aux recommandations de la Cour des Comptes

Chaque année, la Cour des Comptes rend son rapport et chaque année il est question de mauvaise gestion de la part de l'Etat et d'économies substantielles qu'il pourrait réaliser. Aussi, afin de mobiliser l'ensemble de la classe politique sur ces rapports et de donner une suite aux recommandations de la Cour des Comptes, Pierre-Christophe BAGUET s'est associé à la démarche de son collègue Georges TRON, Député-Maire UMP de Draveil, qui a déposé une proposition de résolution visant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale pour permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes.

Lire le texte de la proposition de résolution

Vendredi 3 février 2006

Pierre-Christophe BAGUET demande le service civil universel et obligatoire

Pierre-Christophe BAGUET a déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, un amendement visant à instaurer le service civil universel et obligatoire, pour tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, garçons et filles. Compte tenu des récents événements dans les banlieues, un service universel permettrait en effet à tous les jeunes Français d'acquérir de l'expérience dans des domaines divers, mais aussi de donner du temps aux autres, d'en consacrer de leur temps à des causes d'intérêt général, en France, en Europe ou dans le monde. Par ailleurs, un service civil n'a de sens que s'il est obligatoire, afin que les jeunes en difficulté qui en ont le plus besoin y participent comme les autres, et que ce soit l'occasion d'un brassage entre des individus de toutes origines et conditions sociales. Cette initiative serait de nature à renforcer la cohésion nationale. Le projet de loi sur l'égalité des chances est actuellement débattu àl'Assemblée nationale et son vote par les députés est prévu le mardi 21 février prochain. À suivre…

Le texte de l'amendement

Mardi 31 janvier 2006

Citoyenneté des personnes handicapées

Plusieurs familles boulonnaises ont attiré l'attention de Pierre-Christophe BAGUET sur les injustices liées à la mise en place de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, les personnes handicapées ayant travaillé quelques temps et qui perçoivent une pension d'invalidité en lieu et place de l'Allocation Adultes handicapés (AAH) se voient refuser le bénéfice de cette garantie de ressources ou de cette majoration pour vie autonome. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET a saisit Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille ainsi que son collègue Jean-François CHOSSY, Député UMP de la Loire et rapporteur de la loi du 11 février 2005.

La lettre de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS

La question écrite de Pierre-Christophe BAGUET à Philippe BAS

La réponse de Jean-François CHOSSY à Pierre-Christophe BAGUET

Jeudi 26 janvier 2006

La proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière rejetée ce matin par l'Assemblée nationale

Ce matin, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Jean-Luc PREEL, Député de Vendée, visant à la création d'un ordre national des infirmières et des infirmiers. Ce texte avait d'abord été discuté mercredi 18 janvier dernier par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. A cette occasion, Pierre-Christophe BAGUET avait rappelé l'attachement des Français à cette profession tout en mettant en évidence son manque de représentation dans les instances officielles, nécessaire pour faire valoir ses revendications légitimes : formation professionnelle, indemnités kilométriques comparables à celle des médecins, etc. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET, présent ce matin dans l'hémicycle, a regretté que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce texte malgré l'avis unanime des députés et du Gouvernement sur la nécessité de proposer une organisation plus efficace pour la profession d'infirmier.

La proposition de loi

Le compte-rendu de la commission
des Affaires culturelles, familiales et sociales du 18 janvier 2006

L'analyse du scrutin du 26 janvier 2006

Mercredi 25 janvier 2006

Rapport de la Mission d'information parlementaire sur la famille et les droits des enfants : la position de Pierre-Christophe BAGUET, vice-Président de la Mission

Pour Pierre-Christophe BAGUET, la Mission parlementaire d'information sur la famille et les droits des enfants a effectué un travail conséquent et riche. Il considère le rapport de la Mission comme relativement équilibré et cohérent et se félicite qu'il veille à ne pas remettre en cause les principaux équilibres du droit de la famille. Il exprime en revanche sa déception sur plusieurs points. D'une part, il regrette que le rapport passe sous silence la force du mariage, la fonction de protection qu'il remplit, et que le rapport ne se fixe pas pour objectif la promotion du mariage civil. D'autre part, il refuse l'autorisation de l'implantation d'embryon après le décès du père.

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Mardi 24 janvier 2006

Mardi 24 janvier 2006 Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Pierre-Christophe BAGUET obtient du Gouvernement une avancée sur le fractionnement du droit au congé parental au-delà des trois ans de l'enfant et jusqu'à sa seizième année.

Le Gouvernement s'était opposé jusqu'ici à cette mesure, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce matin, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire* sur le projet de loi, modifié en 2ème lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Pierre-Christophe BAGUET a obtenu l'obligation, pour le Gouvernement, de rendre un rapport sur ce sujet le 1er juin prochain. Ce rapport permettra, à l'appui de chiffres précis, de montrer la nécessité de cette mesure. Affaire à suivre…

*La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à un texte commun.

Mercredi 18 janvier 2006

DADVSI : Déjeuner au ministère de la culture et de la communication

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Pierre-Christophe BAGUET a été reçu par Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, pour un déjeuner de travail. Cette rencontre sera suivie d'autres réunions.

Mercredi 18 janvier 2006

Vers une grande loi sur la protection de l'enfance

Pierre-Christophe BAGUET a été reçu aujourd'hui par Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la protection de l'enfance qui devrait être présenté devant le Parlement au printemps prochain. D'autres réunions de travail sont prévues dans les semaines à venir. A suivre...

La lettre de Philippe BAS à Pierre-Christophe BAGUET

Mercredi 18 janvier

Pierre-Christophe BAGUET ce soir à 19 h 30 au 19/20 de France 3

Pierre-Christophe BAGUET interviendra ce soir à 19 h 30 dans le journal télévisé de France 3 national au sujet du "Manifeste pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère" signé par 170 parlementaires.

Pour voir la vidéo du JT

Mardi 17 janvier

Pierre-Christophe BAGUET, porte-parole sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement associatif.

Lire son discours dans la discussion générale

Mercredi 11 janvier 2006

Pour l'intérêt supérieur de l'enfant

Pierre-Christophe BAGUET , coordonnateur, avec Jean-Marc NESME, Député UMP de Saône-et-Loire et Bernadette DUPONT, Sénatrice UMP des Yvelines, de " l'Entente Parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère. "

Lire le Manifeste

Liste des 170 députés et sénateurs adhérents de l'entente au 11 janvier 2006

1ère séance du mercredi 21 décembre 2005

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : la position de Pierre-Christophe BAGUET

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3ème séance du mardi 20 décembre 2005

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

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1ère séance du jeudi 15 décembre 2005

Pierre-Christophe BAGUET, porte-parole sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

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2ème séance du mercredi 14 décembre 2005

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports

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1ère séance du mercredi 14 décembre 2005

Loi de finances rectificative pour 2005 :
Pierre-Christophe BAGUET soutient la TVA à 5,5 % dans la restauration

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1ère séance du mercredi 14 décembre 2005

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports

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1ère séance du mercredi 14 décembre 2005

Proposition de résolution tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (nos 2730, 2747) : Pierre-Christophe BAGUET soutient la TVA à 5,5 % dans la restauration

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2ème séance du mardi 13 décembre 2005

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports

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Séance du lundi 12 décembre 2005

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

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3ème séance du jeudi 8 décembre 2005

Loi de finances rectificative pour 2005 :
Pierre-Christophe BAGUET soutient la TVA à 5,5 % dans la restauration

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1ère séance du jeudi 8 décembre 2005

Loi de finances rectificative pour 2005 :
pour une clarification de la redevance de l'audiovisuel public

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2ème séance du jeudi 24 novembre 2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers :
l'amendement Baguet adopté par l'Assemblée nationale permettra enfin aux Préfets d'interdire aux hooligans d'accéder aux stades de football

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3ème séance du mardi 22 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 :
Pierre-Christophe BAGUET soutient la presse et les distributeurs

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1ère séance du vendredi 18 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 :
dans le cadre du budget de la culture, Pierre-Christophe BAGUET interpelle le Ministre de la culture et de la communication sur le projet de centre européen de la création contemporaine sur l'île Séguin et fait adopter par l'Assemblée nationale un amendement visant à taxer les films à caractère pornographique et de très grande violence

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2ème séance du lundi 14 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 :
Pierre-Christophe BAGUET se bat avec succès pour les retraites des enseignants du privé

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2ème séance du jeudi 10 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 :
pour une maternité à Boulogne-Billancourt

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3ème séance du lundi 7 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 : Budget Médias

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2ème séance du lundi 7 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 :
Budget Sport, jeunesse et vie associative : l'extension de Roland Garros et le projet de construction d'un stade de 20 000 places à Jean Bouin

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2ème séance du vendredi 28 octobre 2005

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour