| A l'Assemblée Nationale
Elu Député des Hauts-de-Seine en juin 1997 avec 68,26 % des voix et réélu en juin 2002 dès le 1er tour avec 61,02 % des voix, Pierre-Christophe BAGUET siège à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme
député, il est membre des organismes suivants : Groupes
d'études : Sur le plan international, Pierre-Christophe BAGUET est membre des groupes d'amitié parlementaire entre la France et les pays suivants : Israël (Vice-Président), Tunisie (Vice-Président), Arménie, Burundi, Côte d'Ivoire et Mongolie. La fiche de Pierre-Christophe BAGUET sur le site de l'Assemblée nationale
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Culture & communication Spécialiste des questions de culture et de communication, Pierre-Christophe BAGUET a été rapporteur pour avis du budget de la culture et de la communication à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004. Jeunesse & sports Pierre-Christophe BAGUET a également été rapporteur pour avis du budget de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. | ||
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Samedi 10 mars 2007
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Mercredi 21 février 2007 |
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Alertés dès octobre 2006 par le journal L’Itinérant sur les conditions toujours plus difficiles des sans-abris et sur le souhait de ces derniers de rencontrer des parlementaires pour évoquer franchement et directement leur situation, Pierre-Christophe BAGUET, avec Christine BOUTIN, Députée UMP des Yvelines, Jean-François CHOSSY, Député UMP de la Loire, Frédéric DUTOIT, Député PCF des Bouches-du-Rhône, Hélène MIGNON, Députée PS de Haute-Garonne et Étienne PINTE, Député-Maire UMP de Versailles ont immédiatement répondu à leur appel.
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Lundi 19 février 2007 |
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Les Députés et les Sénateurs sont réunis aujourd'hui à Versailles en Congrès pour l'examen de trois projets de loi modifiant la Constitution.
Ce projet a pour objet de compléter la définition du corps électoral pour l‚élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Ce projet propose une nouvelle rédaction des articles 67 et 68 de la Constitution ayant trait à l'immunité et à l'inviolabilité du chef de l'État.
Ce projet a pour objet d'inscrire dans la Constitution que nul ne peut être condamné à la peine de mort.
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| Mercredi 14 février 2007 | |
Pour exercer convenablement ses missions d'évaluation et de contrôle, le Parlement doit disposer de moyens d'enquête indépendants et ne pas se contenter des informations fournies par l'administration. Cette nécessité devient d'autant plus urgente que la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances conduit les députés et les sénateurs à être beaucoup plus exigeants sur la justification des dépenses et des actions de l'Etat : renforcer les moyens d'audit du Parlement est l'une des conditions du succès de cette réforme. C'est pourquoi, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines et Louis Giscard d'Estaing, Député du Puy-de-Dôme, ont déposé une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale qui a déjà reçu le soutien d'une centaine de députés. | |
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| Vendredi 9 février 2007 | |
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| Mardi 16 janvier 2007 | |
Dans le cadre de la procédure parlementaire des « Questions orales sans débat », Pierre-Christophe BAGUET interroge ce matin à l'Assemblée nationale Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche. | |
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| Mercredi 6 décembre 2006 | |
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| Mercredi 8 novembre 2006 | |
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| Samedi 28 octobre 2006 | |
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| Vendredi 27 octobre 2006 | |
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| Jeudi 26 octobre 2006 | |
Le Conseil d'état a annulé, le 18 octobre dernier, le décret fixant à 39 heures, pour toutes les entreprises du secteur, la durée hebdomadaire du travail équivalente à la durée légale. Ce décret reprenait les termes d'un accord collectif conclu en juillet 2004 par la majorité des partenaires sociaux. Le Conseil d'état a également annulé en conséquence de la première annulation l'arrêté d'extension du 30 décembre 2004. Cette décision brutale et spectaculaire a provoqué une très forte inquiétude dans ce secteur, car elle menace la survie de nombreuses entreprises et leurs emplois, notamment par son application rétroactive au 1er janvier 2005. La majorité de ces entreprises sont de petite taille et n'emploient que quelques salariés. Leur équilibre financier est donc fragile et risque d'être durablement compromis par cette décision. Même si les 39 heures sont maintenues, avec une requalification en heures supplémentaires, la perte de pouvoir d'achat des salariés est évidente et s'établit, pour les petites entreprises de moins de vingt salariés, à 29 ou 30 euros par personne, sur des salaires généralement bas. Par ailleurs, cette décision a créé une confusion juridique importante sur la durée du travail applicable dans l'hôtellerie et la restauration puisqu'un accord collectif de 1999 fixait la durée hebdomadaire à 43 heures. Quel régime s'applique aujourd'hui aux 800 000 salariés de ce secteur : le droit commun en matière de durée du travail ou bien l'accord collectif de 1999 ? Dans l'attente d'un nouvel accord de branche, l'amendement n°239 après l'article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, adopté dans la nuit du 25 au 26 octobre, sécurise l'accord collectif de 2004, signé par les partenaires sociaux, qui permet aux salariés de bénéficier d'une semaine de congés payés supplémentaire ainsi que de deux jours fériés. | |
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| Mercredi 25 octobre 2006 | |
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| Mardi 24 octobre 2006 | |
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| Vendredi 29 septembre 2006 | |
Dans le cadre d'une enquête consacrée à l'Assemblée nationale, l'hebdomadaire l'Express a réalisé un classement des meilleurs députés dans lequel il apparaît que Pierre-Christophe BAGUET est en 28ème position. | |
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| Lundi 11 septembre 2006 | |
L'association Contribuables Associés, qui revendique la qualité de "première association civique de France, dans la catégorie non subventionnée", a mis en place depuis plusieurs années un "Argus Parlementaire". Le principe est le suivant : tout au long de l'année parlementaire, il est proposé régulièrement à l'ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France. Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d'un Argus Parlementaire. La note finale tient compte de l'engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu'à sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) aux Rendez-vous Parlementaire. | |
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| Mercredi 30 août 2006 | |
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Ordre du jour : Débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies Projet de loi relatif à l'énergie Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | |
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| Mardi 22 août 2006 | |
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Dans son dernier numéro avant l'été, la lettre d'information du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche a consacré un article à "l'amendement Baguet" qui a permis l'amélioration de la retraite des enseignants du privé.
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| Jeudi 22 juin 2006 | |
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| Mercredi 14 juin 2006 | |
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| Jeudi 8 juin 2006 | |
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| Mercredi 17 mai 2006 | |
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| Mardi 16 mai 2006 | |
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| Jeudi 4 mai 2006 | |
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Cette année, le député "junior" de notre circonscription est un élève de CM2 de l'école Denfert-Rochereau. La séance du Parlement des enfants aura lieu samedi 10 juin prochain.
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| Mercredi 3 mai 2006 | |
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Les débats sur le projet de loi de Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, viennent de commencer. Il s'agit de proposer une nouvelle politique, celle de l'immigration choisie, qui se veut "ferme à l'endroit de ceux qui ne respecteront pas les règles du jeu" et "juste à l'égard de ceux qui demandent à venir en France en suivant les règles d'admission" fixées. Dans cet esprit, Pierre-Christophe BAGUET a voté contre la demande de renvoi en commission déposée par les députés communistes et apporté son entier soutien au projet de loi. | |
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| Vendredi 21 avril 2006 | |
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Dans le cadre de l'émission "A l'air libre" sur Europe 1 consacrée ce soir à la question de l'homoparentalité (un projet de loi autorisant l'adoption par des couples homosexuels a été voté hier par le Sénat de Belgique), Pierre-Christophe BAGUET débattra de 19 h 15 à 19 h 45 en direct avec Martine Gross, co-présidente de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Vous pouvez intervenir en direct pendant l'émission : 01.42.32.14.14 | |
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| Vendredi 7 avril 2006 | |
Le montant des subventions de fonctionnement destinées à assurer la formation initiale des enseignants du premier degré et la formation initiale des enseignants du second degré ont été réduites de 15 %. Quant à celle prévue pour la formation continue, la baisse est de 44 %. Aussi, particulièrement sensible à cette situation, Pierre-Christophe BAGUET vient de poser une question écrite à Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. | |
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| Vendredi 31 mars 2006 | |
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Depuis le mardi 7 mars 2006, Jean Lassalle, Député des Pyrénées Atlantiques, a entamé une grève de la faim dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, salle des Quatre Colonnes, pour protester contre le processus de délocalisation de l'usine du groupe japonais Toyal qui emploie 150 salariés dans la Vallée d'Aspe. Si rien n'est fait, l'usine Toyal sera inévitablement arrachée à son site des montagnes pyrénéennes par le Groupe Total qui cherche des entreprises pour occuper le site industriel de Lacq dont il se retire après avoir exploité le seul gisement français d'hydrocarbures. Pierre-Christophe BAGUET, Député et Conseiller général de Boulogne-Billancourt, exprime sa plus totale solidarité avec son collègue Jean LASSALE. Dans cet esprit, il vient de saisir Thierry DESMAREST, PDG du groupe TOTAL et Hervé LELIEVRE, PDG de TOYAL Europe. | |
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| Vendredi 31 mars 2006 | |
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Les déportés d'origine étrangère qui se sont réfugiés en France au retour de déportation n'ont toujours pas obtenu que leur soit versée la pension qui est attribuée aux déportés d'origine française. Sensibilisé sur cette question par Madame Isabelle CHOKO, ancienne déportée et Boulonnaise bien connue, Pierre-Christophe BAGUET a relayé l'action de l'association MEMOIRE 2000 en posant une question écrite à Hamlaoui MEKACHERA, Ministre délégué aux Anciens combattants. | |
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| Jeudi 2 mars 2006 | |
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| Jeudi 23 février 2006 | |
Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Dans son intervention, Pierre-Christophe BAGUET, qui a voté en faveur de ce projet de loi, a notamment regretté que ce texte ne prenne de mesures visant à lutter contre le temps partiel subi. En effet, sur 100 femmes ayant un emploi, 30 environ travaillent à temps partiel. Environ 4 actifs occupés à temps partiel sur 5 sont des femmes et 29,9 % des actives occupées travaillent àmi-temps. | |
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| Mardi 21 février 2006 | |
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a été adoptée à l'unanimité en 2ème lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 21 février 2006. | |
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| Mardi 21 février 2006 | |
Chaque année, la Cour des Comptes rend son rapport et chaque année il est question de mauvaise gestion de la part de l'Etat et d'économies substantielles qu'il pourrait réaliser. Aussi, afin de mobiliser l'ensemble de la classe politique sur ces rapports et de donner une suite aux recommandations de la Cour des Comptes, Pierre-Christophe BAGUET s'est associé à la démarche de son collègue Georges TRON, Député-Maire UMP de Draveil, qui a déposé une proposition de résolution visant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale pour permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes. | |
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| Vendredi 3 février 2006 | |
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Pierre-Christophe BAGUET a déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, un amendement visant à instaurer le service civil universel et obligatoire, pour tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, garçons et filles. Compte tenu des récents événements dans les banlieues, un service universel permettrait en effet à tous les jeunes Français d'acquérir de l'expérience dans des domaines divers, mais aussi de donner du temps aux autres, d'en consacrer de leur temps à des causes d'intérêt général, en France, en Europe ou dans le monde. Par ailleurs, un service civil n'a de sens que s'il est obligatoire, afin que les jeunes en difficulté qui en ont le plus besoin y participent comme les autres, et que ce soit l'occasion d'un brassage entre des individus de toutes origines et conditions sociales. Cette initiative serait de nature à renforcer la cohésion nationale. Le projet de loi sur l'égalité des chances est actuellement débattu àl'Assemblée nationale et son vote par les députés est prévu le mardi 21 février prochain. À suivre… | |
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| Mardi 31 janvier 2006 | |
Plusieurs familles boulonnaises ont attiré l'attention de Pierre-Christophe BAGUET sur les injustices liées à la mise en place de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, les personnes handicapées ayant travaillé quelques temps et qui perçoivent une pension d'invalidité en lieu et place de l'Allocation Adultes handicapés (AAH) se voient refuser le bénéfice de cette garantie de ressources ou de cette majoration pour vie autonome. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET a saisit Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille ainsi que son collègue Jean-François CHOSSY, Député UMP de la Loire et rapporteur de la loi du 11 février 2005.
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| Jeudi 26 janvier 2006 | |
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Ce matin, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Jean-Luc PREEL, Député de Vendée, visant à la création d'un ordre national des infirmières et des infirmiers. Ce texte avait d'abord été discuté mercredi 18 janvier dernier par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. A cette occasion, Pierre-Christophe BAGUET avait rappelé l'attachement des Français à cette profession tout en mettant en évidence son manque de représentation dans les instances officielles, nécessaire pour faire valoir ses revendications légitimes : formation professionnelle, indemnités kilométriques comparables à celle des médecins, etc. C'est pourquoi Pierre-Christophe BAGUET, présent ce matin dans l'hémicycle, a regretté que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce texte malgré l'avis unanime des députés et du Gouvernement sur la nécessité de proposer une organisation plus efficace pour la profession d'infirmier.
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| Mercredi 25 janvier 2006 | |
Pour Pierre-Christophe BAGUET, la Mission parlementaire d'information sur la famille et les droits des enfants a effectué un travail conséquent et riche. Il considère le rapport de la Mission comme relativement équilibré et cohérent et se félicite qu'il veille à ne pas remettre en cause les principaux équilibres du droit de la famille. Il exprime en revanche sa déception sur plusieurs points. D'une part, il regrette que le rapport passe sous silence la force du mariage, la fonction de protection qu'il remplit, et que le rapport ne se fixe pas pour objectif la promotion du mariage civil. D'autre part, il refuse l'autorisation de l'implantation d'embryon après le décès du père. | |
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| Mardi 24 janvier 2006 | |
Le Gouvernement s'était opposé jusqu'ici à cette mesure, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce matin, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire* sur le projet de loi, modifié en 2ème lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Pierre-Christophe BAGUET a obtenu l'obligation, pour le Gouvernement, de rendre un rapport sur ce sujet le 1er juin prochain. Ce rapport permettra, à l'appui de chiffres précis, de montrer la nécessité de cette mesure. Affaire à suivre… *La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de 7 députés et 7 sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d'aboutir à un texte commun. | |
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| Mercredi 18 janvier 2006 | |
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Pierre-Christophe BAGUET a été reçu par Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, pour un déjeuner de travail. Cette rencontre sera suivie d'autres réunions. | |
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| Mercredi 18 janvier 2006 | |
Pierre-Christophe BAGUET a été reçu aujourd'hui par Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la protection de l'enfance qui devrait être présenté devant le Parlement au printemps prochain. D'autres réunions de travail sont prévues dans les semaines à venir. A suivre... | |
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| Mercredi 18 janvier | |
Pierre-Christophe BAGUET interviendra ce soir à 19 h 30 dans le journal télévisé de France 3 national au sujet du "Manifeste pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère" signé par 170 parlementaires. | |
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| Mardi 17 janvier | |
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| Mercredi 11 janvier 2006 | |
Pierre-Christophe BAGUET , coordonnateur, avec Jean-Marc NESME, Député UMP de Saône-et-Loire et Bernadette DUPONT, Sénatrice UMP des Yvelines, de " l'Entente Parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère. "
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| 1ère séance du mercredi 21 décembre 2005 | |
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| 3ème séance du mardi 20 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du jeudi 15 décembre 2005 | |
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| 2ème séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 | |
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| 2ème séance du mardi 13 décembre 2005 | |
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| Séance du lundi 12 décembre 2005 | |
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| 3ème séance du jeudi 8 décembre 2005 | |
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| 1ère séance du jeudi 8 décembre 2005 | |
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| 2ème séance du jeudi 24 novembre 2005 | |
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| 3ème séance du mardi 22 novembre 2005 | |
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| 1ère séance du vendredi 18 novembre 2005 | |
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| 2ème séance du lundi 14 novembre 2005 | |
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| 2ème séance du jeudi 10 novembre 2005 | |
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| 3ème séance du lundi 7 novembre 2005 | |
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| 2ème séance du lundi 7 novembre 2005 | |
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| 2ème séance du vendredi 28 octobre 2005 | |
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| 2ème séance du jeudi 27 octobre 2005 | |
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| 3ème séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| 2ème séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| 1ère séance du vendredi 21 octobre 2005 | |
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| 1ère séance du mercredi 19 octobre 2005 | |
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| Mardi 10 mai 2005 | |
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| Mardi 5 avril 2005 | |
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| Mercredi 23 juin 2004 | |
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48
Comme vice-Président du groupe d'études sur le Tibet à l'Assemblée nationale, Pierre-Christophe Baguet a participé aujourd‚hui au rassemblement de commémoration du 48
Organisées
par L'ARP (Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs),
la Ville de Dijon et la Région Bourgogne, les Rencontres Cinématographiques
de L'ARP ont pour finalité l'échange d'informations et la définition
d'objectifs communs pour les Auteurs-Réalisateurs-Producteurs de l'ensemble
des pays européens. Cette manifestation, rendez-vous annuel des réalisateurs
et professionnels du cinéma européen, est également un lieu
de rencontre avec les plus éminents représentants de l'industrie
cinématographique américaine. En tant que spécialiste de
l'audiovisuel et de la communication, Pierre-Christophe Baguet est invité
aujourd'hui ˆ débattre avec les professionnels du cinéma dont le
réalisateur Costa Gavras, qui préside cette année les Rencontres,
dans un débat animé par Jacques Toubon : 
